Décret n° 81-200
· ج.ر عدد 33 لسنة 1981
Décret n° 81-200 du 15 août 1981 portant création de l'office régional de l'aviculture du centre
TITRE III — ORGANISATION FINANCIERE Chapitre De la comptabilité › Chapitre II — Dépenses - Ressources Résultats
Article 20
Les résultats de l'exercice sont affectés conformément à la législation en vigueur.
