Décret n° 81-200
· ج.ر عدد 33 لسنة 1981
Décret n° 81-200 du 15 août 1981 portant création de l'office régional de l'aviculture du centre
TITRE III — ORGANISATION FINANCIERE Chapitre De la comptabilité
Article 15
L'exercice financier de l'office régional est ouvert le ler janvier et clos le 31 décembre de chaque année.
