Décret n° 81-200
· ج.ر عدد 33 لسنة 1981
Décret n° 81-200 du 15 août 1981 portant création de l'office régional de l'aviculture du centre
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 11
Les relations de l'office régional avec les coopératives spécialisées sont d'ordre contractuel.
