Décret n° 81-186
· ج.ر عدد 32 لسنة 1981
Décret n° 81-186 du 8 août 1981 modifiant le décret n° 78-03 du 28 janvier 1978 relatif aux tâches d'enseignement, à titre d'occupation accessoire, dans les établissements du ministère de l'éducation
Article 2
Les dispositions du présent décret sont applicables aux établissements dépendant du ministère de l'éducation et de l'enseignement fondamental et du secrétariat d'Etat à l'enseignement secondaire et technique.
