Article 1er

Sont transférés, dans les conditions fixées par le présent décret et dans la limite de la mission qui est confiée, à l'entreprise nationale de forage: 1º les activités relatives au forage, exercées par la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures ; 2° les parts, biens, droits et obligations, moyens et structures attachés aux activités principales et accessoires relevant des objectifs de l'entreprise nationale de forage, assumées par la societé nationale pour la recherche la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures ; 3° les personnels liés à la gestion et au fonctionnement des structures et moyens, et biens, visés ci-dessus, affectés aux activités relatives au forage.