Décret n° 81-170
· ج.ر عدد 31 لسنة 1981
Décret n° 81-170 du ler août 1981 portant création de l'entreprise nationale de forage
TITRE II — STRUCTURE - GESTION - FONCTIONNEMENT
Article 5
L'entreprise est dotée de la personnalité civile et de l'autonomie financière.
