Décret n° 81-161 · ج.ر عدد 29 لسنة 1981

Décret n° 81-161 du 18 juillet 1981 portant création de l'entreprise publique de bâtiment et de travaux publics de Saïda EPBTP SAIDA >

TITRE II — STRUCTURE - GESTION - FONCTIONNEMENT

Article 6

L'entreprise est dotée de la personnalité civile et de l'autonomie financière.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.