Décret n° 81-140
· ج.ر عدد 27 لسنة 1981
Décret n° 81-140 du 4 juillet 1981 portant création d'un corps de sous-intendants au ministère de l'intérieur
CHAPITRE II — RECRUTEMENT
Article 8
Les décisions de nomination, titularisation, promotion et cessation de fonction des sous-intendants, sont publiées au bulletin de la formation administrative.
