Décret n° 81-101
· ج.ر عدد 21 لسنة 1981
Décret n° 81-101 du 23 mai 1981 portant création de l'entreprise publique de bâtiment et de travaux publics de Tiaret (E.P.B.T.P. Tiaret)
TITRE II — STRUCTURE - GESTION - FONCTIONNEMENT
Article 6
L'entreprise est dotée de la personnalité civile et de l'autonomie financière, REPUBLIQUE ALGERIENNE 501
