Décret n° 81-101
· ج.ر عدد 21 لسنة 1981
Décret n° 81-101 du 23 mai 1981 portant création de l'entreprise publique de bâtiment et de travaux publics de Tiaret (E.P.B.T.P. Tiaret)
TITRE V — STRUCTURE FINANCIERE DE L'ENTREPRISE
Article 13
La structure financière de l'entreprise est régie par les dispositions règlementaires relatives à l'entreprise socialiste.
