TITRE II — STRUCTURE GESTION FONCTIONNEMENT
Article 9
Les organes de l'Entreprise assurent la coordination de l'ensemble des activités des unités qui composent l'Entreprise. Ces unités concourent à la réalisation de son objet social.
Les unités de l'Entreprise sont constituées et leur nombre arrêté conformément aux dispositions du décret n° 73-177 du 25 octobre 1973 relatif a l'unité économique et aux textes subséquents.