Décret n° 81-100
· ج.ر عدد 21 لسنة 1981
Décret n° 81-100 du 23 mai 1981 portant création de l'entreprise publique de bâtiment et de travaux publics d'El Asnam (EPBTP-El Asnam)
TITRE II — STRUCTURE GESTION FONCTIONNEMENT
Article 7
L'Entreprise est dotée de la personnalité civile et de l'autonomie financière.
