Décret n° 81-100
· ج.ر عدد 21 لسنة 1981
Décret n° 81-100 du 23 mai 1981 portant création de l'entreprise publique de bâtiment et de travaux publics d'El Asnam (EPBTP-El Asnam)
TITRE II — STRUCTURE GESTION FONCTIONNEMENT
Article 6
La structure, la gestion et le fonctionnement de l'entreprise et de ses unités, s'il y lieu, obéïssent aux principes contenus dans a Charte de l'organisation socialiste des entreprises, aux dispositions édictées par l'ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971 relative à la gestion soctaiste des entreprises et aux textes pris pour son application.
