Décret n° 81-100
· ج.ر عدد 21 لسنة 1981
Décret n° 81-100 du 23 mai 1981 portant création de l'entreprise publique de bâtiment et de travaux publics d'El Asnam (EPBTP-El Asnam)
TITRE V — STRUCTURE FINANCIERE DE L'ENTREPRISE
Article 14
La structure financière de l'Entreprise est régie par les dispositions réglementaires relatives à l'entreprise socialiste.
