Décret n° 81-100
· ج.ر عدد 21 لسنة 1981
Décret n° 81-100 du 23 mai 1981 portant création de l'entreprise publique de bâtiment et de travaux publics d'El Asnam (EPBTP-El Asnam)
TITRE III — TUTELLE CONTROLE - COORDINATION -
Article 11
L'Entreprise participe au conseil de coordination Inter-entreprises dans les conditions prévues par le décret n° 75-56 du 29 avril 1975 relatif aux conseils de coordination des entreprises socialistes,
