Décret n° 81-03
· ج.ر عدد 3 لسنة 1981
Décret n° 81-03 du 17 janvier 1981 portant ratification du protocole relatif à la coopération er matière de lutte contre la pollution de la mer Méditerranée par les hydrocarbures et autres substances nuisibles en cas de situation critique, fait à Barcelone le 16 février 1976
Article 1er
Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, le protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer Méditerranée par les hydrocarbures et autres substances nuisibles en cas de situation critique, fait à Barcelone le 16 février 1976.
