Décret n° 80-88
· ج.ر عدد 14 لسنة 1980
Décret n° 80-88 du 30 mars 1980 portant dissolution du comité interministériel pour l'aménagement du territoire (C.I.M.A.T.)
Article 1er
Est dissous le comité interministériel pour l'aménagement du territoire, par abréviation « C.I.M.A.T», créé par le décret n° 75-105 du 27 août 1975 susvisé.
