Décret n° 80-75
· ج.ر عدد 12 لسنة 1980
Décret n° 80-75 du 15 mars 1980 portant création de la société nationale algérienne de l'hôtellerie urbaine (S.N.H.U)
TITRE II — STRUCTURE - GESTION - FONCTIONNEMENT
Article 5
L'entreprise est dotée de la personnalité civile et de l'autonomie financière.
