TITRE I — DENOMINATION OBJET - SIEGE
Article 2
L'entreprise a pour objet, dans le cadre du plan national de développement économique et social, de promouvoir, de développer, d'exploiter, de gérer, d'organiser et de commercialiser, dans le secteur public, tous établissements d'hôtellerie urbaine qui constituent son patrimoine.
A cet effet, l'entreprise est chargée notamment :
I OBJET :
a) Dans le domaine de l'exploitation :
- de coordonner et de contrôler le fonctionnement des établissements hôteliers et de restauration urbaine dont elle a la responsabilité,
- de mettre en œuvre les modalités de leur gestion et de mettre en place leurs organes dans le cadre des lois et règlements en vigueur,
- de procéder aux études de rentabilité des unités constituant son patrimoine, d'assurer les services généraux et communs à l'ensemble des installations et des unités, notamment, en ce qui concerne la commercialisation des prestations qui leur sont liées et les approvisionnements,
- d'assurer la maintenance du patrimoine immobilier et mobilier,
b) Dans le domaine de la commercialisation :
- d'accomplir, dans la limite de ses attributions conformément à la règlementation en vigueur, les opérations industrielles, commerciales, financières se rattachant directement à son objet.
c) Dans le domaine de l'équipement : de réaliser ou de faire réaliser les programmes planifiés liés à son objet, d'exécuter ou de faire exécuter les travaux, de passer les commandes et d'assurer les fournitures en vue d'installer ou moderniser ses établissements,
- d'effectuer, en ce qui la concerne et dans le cadre des dispositions légales et règlementaires, les contrôles techniques et financiers sur pièces ou sur chantiers des travaux exécutés,
- de procéder ou de faire procéder, après avis de l'autorité de tutelle, aux études techniques liées à des travaux de réaménagement, en outre, dans les limites de ses attributions, l'entreprise peut : * procéder ou faire procéder à toutes études et recherches générales liées à son objet, * assurer la maintenance des équipements et installations se rapportant à son objet.
Π MOYENS:
Pour accomplir sa mission, sont transférés à l'entreprise les biens, droits et obligations, les moyens et stuctures ainsi que les documents et archives s'y rapportant touchant à son domaine d'activité, confiés ou détenus par les organismes dissous : la société nationale algérienne de tourisme et d'hôtellerie (ex. ALTOUR) et l'office national algérien du tourisme (ex. Ο.Ν.Α.Τ).
L'entreprise peut en outre, pour la mise en œuvre des moyens nécessaires à la réalisation de ses objectifs, effectuer des opérations commerciales, mobilières, industrielles et financières dans la limite de ses attributions et dans le cadre de la règlementation en vigueur.
Les ressources financières de l'entreprise sont également constituées par :
- les emprunts contractés dans le cadre de la règlementation en vigueur,
- le produit de ses activités.
