Décret n° 80-75
· ج.ر عدد 12 لسنة 1980
Décret n° 80-75 du 15 mars 1980 portant création de la société nationale algérienne de l'hôtellerie urbaine (S.N.H.U)
TITRE V — STRUCTURE FINANCIERE DE L'ENTREPRISE
Article 14
La structure financière de l'entreprise est régie par les dispositions règlementaires relatives à l'entreprise socialiste.
