Décret n° 80-31
· ج.ر عدد 7 لسنة 1980
ملغى
Décret n° 80-31 du 9 février 1980 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires religieuses
Article 7
Les dispositions du décret n° 71-299 du 31 décembre 1971 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'enseignement originel et des affaires religieuses sont abrogées.
