Décret n° 80-249
· ج.ر عدد 42 لسنة 1980
Décret n° 80-249 du 11 octobre 1980 portant création d'un institut de technologie moyen agricole spécialisé en gestion et comptabilité agricoles
Article 3
L'organisation administrative, le régime des études et le fonctionnement de l'institut sont régis par les dispositions des décret n° 79-244 et 79-245 du ler décembre 1979 susvisés.
