Décret n° 80-222
· ج.ر عدد 38 لسنة 1980
ملغى
Décret n° 80-222 du 13 septembre 1980 portant création d'un centre de formation professionnelle de l'habitat et de l'urbanisme à Biskra
Article 3
L'organisation interne du centre sera "ixée par arrêté du ministre de l'habitat et de urbanisme, conformément à l'organigramme-type des centres de formation professionnelle de l'habitat et de l'urbanisme.
