Décret n° 80-203
· ج.ر عدد 35 لسنة 1980
Décret n° 80-203 du 23 août 1980 portant ratification de la convention consulaire entre la République algérienne démocratique et populaire et le Royaume de Belgique, signée à Alger le 17 mai 1979
Article 1er
Est ratifiée et sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire la convention consulaire entre la République algérienne démocratique et populaire et le Royaume de Belgique, signée à Alger le 17 mai 1979.
