Décret n° 80-184
· ج.ر عدد 30 لسنة 1980
ملغى
Décret n° 80-184 du 19 juillet 1980 portant mise en place des organes de coordination des actions de protection des forêts
Article 17
Des textes ultérieurs préciseront, en tant que de besoin, les modalités d'application du présent décret.
