Décret n° 80-184
· ج.ر عدد 30 لسنة 1980
ملغى
Décret n° 80-184 du 19 juillet 1980 portant mise en place des organes de coordination des actions de protection des forêts
Article 16
Le décret n° 69-75 du 3 juin 1969 portant création d'une commission nationale de lutte contre les incendies de forêt est abrogé.
