Décret n° 80-169 · ج.ر عدد 24 لسنة 1980

Décret n° 80-169 du 7 juin 1980 portant approbation du protocole relatif aux activités de recherche et de production de pétrole brut en Algérie, conclu le 21 mai 1980 entre l'Etat d'une part et la << Compagnie française des pétroles > et Total Algérie > d'autre part et de l'accord pour la recherche et l'exploitation de pétrole brut en Algérie, conclu le 21 mai 1980 entre l'entreprise nationale << SONATRACH > d'une part et la << Compagnie française des pétroles » et «Total Algérie > d'autre part

Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 juin 1980.

Chadli BENDJEDID.

Imprimerie Officialle, Aiger. 2, 8 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek

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