TITRE II — ORGANISATION ADMINISTRATIVE › Chapitre I — Conseil d'administration
Article 8
Les délibérations du conseil d'administration, prévues aux alinéas ler et 6 de l'article 7 oi-dessus, sont exécutoires, après approbation par l'autorité de tutelle.
Les délibérations du conseil d'administration prévues aux alinéas 2, 3, 4 et 5, sont exécutoires, après approbation du ministre de tutelle et du ministre des finances.
Chapitre II Le directeur du centre et les directeurs d'établissements Art.. 9. Le directeur du centre est nommé par décret, sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Le secrétaire général et les directeurs d'établissements sont nommés par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.