Décret n° 80-155
· ج.ر عدد 22 لسنة 1980
ملغى
Décret n° 80-155 du 24 mai 1980 portant création de la société d'études et de réalisation d'ouvrages d'art de l'Ouest (S.E.R.O.R.), D. 638
Titre I — Dénomination Objet - Siège
Article 5
Le siège social de la société est fixé à Oran.
Il peut être transféré en tout autre endroit du territoire national par décret pris sur le rapport conjoint du ministre des travaux publics et du ministre des transports.
Titre Il Structure - Gestion Fonctionnement
