Article 9

Pendant la durée de leur scolarité, les étudiants sont soumis à un contrôle continu de l'assiduité et des connaissances. Ce contrôle est organisé pour l'ensemble des matières du programme.

Les modalités d'application du contrôle de l'assiduité et des connaissances seront précisées par arrêté du ministre des sports.