Article 2

La nomenclature des activités et des produits instituée à l'article 1er ci-dessus se définit comme une liste articulée d'activités économiques et des produits déterminés et codés comme suit :

1- L'activité économique est étendue au sens d'un ensemble d'opérations ou de processus de toutes nature, notamment économique, aboutissant à la création d'un ou de plusieurs produits ou à la fourniture de services. 2 3 Chaque activité est codée à trois chiffres, 3 Chaque produit est codé à 5 chiffres. 4 Le codage à 3 chiffres se rapporte à l'identification et au classement des activités des agents économiques. 5 Le codage à 5 chiffres concerne les statistiques relatives à la production, à la commercialisation et à la consommation des produits.