Décret n° 80-121
· ج.ر عدد 16 لسنة 1980
Décret n° 80-121 du 12 avril 1980 approuvant l'accord de prêt n° AL-6 entre le ministère des finances et le fonds de la coopération économique d'outre-mer (Japon), signé le 26 décembre 1979 à Tokyo (Japon)
Article 1er
Est approuvé l'accord de prêt n° AL-6 entre le ministère des finances et le fonds de la coopération économique d'outre-mer (Japon), signé le 26 décembre 1979 à Tokyo (Japon).
