Décret n° 80-100
· ج.ر عدد 15 لسنة 1980
Décret n° 80-100 du 6 avril 1980 fixant le nombre et les fonctions de conseillers techniques et de chargés de mission pour le ministère des travaux publics
Article 3
Les tâches de conseillers techniques et chargés de mission telles que définies ci-dessus, complétent l'activité de l'ensemble organique, objet du décret n° 78-35 du 25 février 1978, susvisé.
