Décret n° 79-96
· ج.ر عدد 24 لسنة 1979
Décret n° 79-96 du 9 juin 1979 fixant les prix et les modantes de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales et des légumes secs pour la campagne 1979-1980
TITRE V — MESURES DE REGULARISATION SUR LES PRIX DES CEREALES ET DES LEGUMES SECS
Article 34
Sur chaque quintal de blé dur et de blé tendre de la récolte 1979, reçu de la production, il est versé par l'O.A.I.C. aux organismes stockeurs concernés, une indemnité de : -57,58 DA par quintal de blé dur, 61,90 DA par quintal de blé tendre.
