Article 10

Les prix limites de vente aux utilisateurs des céréales et des légumes secs triés et destinés aux ensemencements sont fixés par quintal comme suit :

Céréales Légumes secs Blé dur ...... 129,20 DA Lentilles 309,20 DA Blé tendre 119,20 DA Haricots ..... 309,20 DA Orge 84,20 DA Pois chiches ... 309,20 DA Avoine 74,20 DA Fèves .. 179,20 DA Maïs ..... 104,20 DA Fèverolles ........ 159,20 DA Poids ronds secs. 199,20 DA Les prix ci-dessus comprennent, par quintal : 1º le prix minimal garanti à la production, 2° la redevance à la charge des producteurs, fixée à 1,20 DA, 3º la marge de rétrocession de 2,50 DA par quintal pour les céréales et de 4 DA par quintal pour les légumes secs, 4° la marge de stockage à la charge des utilisateurs de 0,50 DA par quintal sur les céréales, 5° la marge d'intervention destinée à la péréquation des primes de financement et de magasinage de 4 DA le quintal sur les légumes secs.

Les frais de poudrage et de triage ne sont pas décomptés à l'intention des utilisateurs.

Les prix de vente fixés ci-dessus peuvent être modifiés compte tenu:

- des bonifications déterminées par application des barèmes règlementaires; les réfactions doivent être déduites, sauf celles applicables pour le nitadinage dans le blé dur; du coût éventuel de la sacherie sur la base des prix limites fixés à l'article 12 du présent décret.

La somme des différents éléments de calcul définis ci-dessus constitue le prix limite de vente de 100 kg de céréales et de légumes secs triés, ensachés par le vendeur et chargés sur moyen d'évacuation face porte magasin final de distribution ou lieu d'utilisation.