Décret n° 79-90
· ج.ر عدد 21 لسنة 1979
Décret n° 79-90 du 19 mai 1979 portant fixation et répartition par wilaya, des recettes et dépenses afférentes à la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
Article 2
Le montant des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement des services du logement des wilayas, d'entretien et de renouvellement du patrimoine immobilier de l'Etat est fixé, pour 1979, à la somme de trois cent vingt millions de dinars (320.000.000 DA) répartie conformément à l'état « B » annexé au présent décret.
ETAT REPUBLIQUE ALGERIENNE 22 mai 1979
