Décret n° 79-291 du 31 décembre 1979 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1980, au ministre de l'industrie lourde

Le ministre des finances et le ministre de l'industrie lourde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pésent décret qui sera Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10° publié au Journal officiel de la République algérienne et 152;

Vu la loi n° 79 09 du 31 décembre 1979 loi de finances pour 1980 (article 10); démocratique et populaire. portant Fait à Alger, le 31 décembre 1979.

Chadli BENDJEDID, TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement pour 1980 au ministre de l'industrie lourde N° DES CRED..

LIBELLES CHAPITRES (en DA) TITRE III MOYENS DES SERVICES Personnel - 31-01 Administration centrale. 31-02 Administration centrale. 31-03 Administration centrale Salaires et accessoires 31-81 Administration centrale - principales 31-82 Administration centrale et allocations diverses lère partie Rémunérations d'activité Rémunérations principales ........ 6.950.000 Indemnités et allocations diverses 1.276.000 ..

Personnel vacataire et journalier de salaires 467.000 Personnel coopérant - Rémunérations 100.000 Personnel coopérant - Indemnités 25.000 31-90 Administration centrale - Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée ..... 20.000 .... 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales Total de la lère partie 8.838.000 Personnel. 32-01 Administration centrale 2ème partie Pensions et allocations Rentes d'accidents du travail 20.000 ........

Total de la 2ème partie ............................ 20.000 N° DES LIBELLES CHAPITRES 3ème partie Personnel en activité et en retraite. - CREDITS OUVLITS (en DA) Charges sociales 33-01 Administration centrale - Prestations familiales 500.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives 15.000 - 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale ............ 280.000 .... 33-04 Administration centrale - Contributions aux œuvres sociales 30.000 - Total de la 3ème 4ème partie .. partie 825.000 ..............

Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 1.630.000 ............ 34-02 Administration centrale - Matériel et mobilier 870.000 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale - Habillement 500.000 900.000 .... 60.000 ......... .... 34-90 Administration centrale - Parc automobile 34-92 Administration centrale - Loyers .... ......... 265.000 ........ 15.000 34-97 Frais judiciaires - Frais d'expertises - Indemnités dues par l'Etat. 15.000 Total de la 4ème 5ème partie Travaux d'entretien partie .............. 4.255.000 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles 400.000 ............

Total de la 5ème partie 400.000 6ème partie ..............

Subventions de fonctionnement 36-11 Subvention à l'I.N.G.M. 36-21 Subvention à l'I.N.E.L.E.C. ............ 36-31 Subvention aux centres de formation Total de la 6ème 20.000.000 ...... 30.000.000 .. ... - partie 50.000.000 ..............

N° DES LIBELLES CHAPITRES 7ème partie Dépenses diverses CREDITS OUVERTS (en DA) 37-01 Congrés, conférences, séminaires, foires etc....................... 1.300.000 Total de la 7ème Total du titre III TITRE IV partie 1.300.000 .... ...... ............ ..... 65.638.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses, indemnités de stage .......

Total de la 3ème Total du titre IV ......... partie .............. - .... .... - Total général pour le ministère de l'industrie lourde. 65.638.000 1124 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 décembre 1979