Décret n° 79-237
· ج.ر عدد 49 لسنة 1979
Décret n° 79-237 du 1er décembre 1979 modifiant l'article 1er du décret n° 69-9 du 8 février 1969 portant création d'un bureau d'interprétariat dans les ministères
Article 1er
Les dispositions de l'article 1er du décret n° 69-9 du 8 février 1969 portant création d'un bureau d'interprétariat dans les ministères sont modifiées comme suit: < Il est créé dans chaque ministère un bureau d'interpretariat chargé des traductions écrites et verbales de documents, correspondances, textes officiels, projets de textes à caractère législatif et projets de textes réglementaires ».