Décret n° 79-219
· ج.ر عدد 46 لسنة 1979
Décret n° 79-219 du 10 novembre 1979 portant création de l'entreprise publique des travaux publics de Tiaret (E.P.T.P.-Tiaret)
TITRE I — DENOMINATION OBJET SIEGE
Article 4
Le siège social de l'entreprise est fixé à Tiaret.
Il peut être transféré en tout autre endroit des wilayas de son champ d'application, par décret pris sur le rapport du ministre des travaux publics.