Décret n° 79-219
· ج.ر عدد 46 لسنة 1979
Décret n° 79-219 du 10 novembre 1979 portant création de l'entreprise publique des travaux publics de Tiaret (E.P.T.P.-Tiaret)
TITRE I — DENOMINATION OBJET SIEGE
Article 3
L'entreprise exercs les activités conformes à son oblet sur le terrierise des wilayas d'El Asnam, Laghouat, Mascara et Tiaret.
Elle peut, toutefois et à titre exceptionnel, par riété du ministre des tratata publics, exécuter des REPUBLIQUE ALGERIENNE 13 novembre 1979 travaux en rapport avec son objet sur le territoire des wilayas autres que celles relevant de sa compétence territoriale.
