Décret n° 79-218
· ج.ر عدد 46 لسنة 1979
Décret n° 79-218 du 10 novembre 1979 portant création de l'entreprise publique des travaux publics de Ghardaia (E.P.T.P. Ghardaia)
TITRE I — DENOMINATION OBJET SIEGE
Article 4
Le siège social de l'entreprise est fixé à Ghardaïa.
Il peut être transféré en tout autre endroit des wilayas de son champ d'application, par décret pris sur le rapport du ministre des travaux publics.
