Décret n° 79-216
· ج.ر عدد 46 لسنة 1979
Décret n° 79-216 du 10 novembre 1979 portant création de l'entreprise publique des travaux publics de Constantine (E.P.T.P. Constantine)
TITRE II — STRUCTURE - GESTION - FONCTIONNEMENT
Article 7
Les organes de l'entreprise et de ses unités, s'il y a lieu, sont : l'assemblée des travailleurs, les commissions permanentes, te conseil de direction, le directeur général de l'entreprise et les directeurs des unités, s'il y a lieu.
