Décret n° 79-192
· ج.ر عدد 44 لسنة 1979
Décret n° 79-192 du 27 octobre 1979 portant classement du poste consulaire de la République algérienne démocratique et populaire à Rouen
Article 2
Les dispositions du présent décret -- compter de la date d'ouverture prennent effet à dudit poste consulaire.
