Décret n° 79-192
· ج.ر عدد 44 لسنة 1979
Décret n° 79-192 du 27 octobre 1979 portant classement du poste consulaire de la République algérienne démocratique et populaire à Rouen
Article 1er
Est classé dans la catégorie consulat, le poste consulaire de la Republique algérienne démocratique et populaire, ayant pour siège Rouen (France). La circonscription consulaire du poste couvre les départements du Calvados, de l'Eure, de la Manche, de l'Orne et de la Seine-Maritime.