Décret n° 79-190
· ج.ر عدد 44 لسنة 1979
Décret n° 79-190 du 27 octobre 1979 portant classement du poste consulaire de la République algérienne démocratique et populaire à Nice
Article 2
Les dispositions du présent décret prennent effet à compter de la date d'ouverture dudit poste consulaire.
