Décret n° 79-190
· ج.ر عدد 44 لسنة 1979
Décret n° 79-190 du 27 octobre 1979 portant classement du poste consulaire de la République algérienne démocratique et populaire à Nice
Article 1er
Est classé dans la catégorie consulat. le poste consulaire de la République algérienne démocratique et populaire, ayant pour siège Nice (France). La circonscription consulaire du poste couvre les départements des Alpes, de Haute-Provence, des Alpes-Maritimes et de la Corse.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 octobre 1979