Article 1er

Est classé dans la catégorie consulat. le poste consulaire de la Republique algérienne démocratique et populaire, ayant pour siège Metz (France) La circonscription consulaire du poste couvre le département de la Moselle.

Art. Les dispositions du présent décret prennent effet à compter de la date d'ouverture dudit poste consulaire.