Décret n° 79-119
· ج.ر عدد 28 لسنة 1979
Décret n° 79-119 du 7 juillet 1979 portant création et organisation de la représentation de l'agence nationale télégraphique < APS > en Tunisie
Chapitre 2 — Urganisation et fonctionnement
Article 9
Les conditions de recrutement et de rémunération du personnel de la représentation sont régies par le décret n° 74-55 du 20 février 1974 susvisé ainsi que par les textes pris pour son application.
