Décret n° 79-119
· ج.ر عدد 28 لسنة 1979
Décret n° 79-119 du 7 juillet 1979 portant création et organisation de la représentation de l'agence nationale télégraphique < APS > en Tunisie
Article 2
La representation est régie par les dispositions de l'ordonnance n° 14-25 du 20 février 1974 et des décrets n° 74-55 et 74-56 du 20 février 1974 susvisés, ainsi que par les dispositions du présent décret.
