Décret n° 79-119
· ج.ر عدد 28 لسنة 1979
Décret n° 79-119 du 7 juillet 1979 portant création et organisation de la représentation de l'agence nationale télégraphique < APS > en Tunisie
Chapitre 2 — Urganisation et fonctionnement
Article 10
L'organisation interne de la représentation est définie par un arrêté du ministre de l'information et de la culture..
Ledit arrêté est communiqué à la Présidence de la République.